conséquences de la reconnaissance d'un enfant par son père?

Voilà... L'histoire compliquée

Mon frère a appris lorsqu'il avait 21 ans, si je me souviens bien, qu'il était l'heureux papa d'une petite fille de quelques mois à l'époque.

La maman (mineure qui n'en avait rien dit) et lui n'avaient eu qu'une trèèèèès brève aventure et elle n'avait prévenu personne de sa grossesse (pas même ses parents).

Bon, il s'est impliqué, un peu à distance, auprès de sa fille, mais impliqué quand même.

Sa maman ne souhaitait pas qu'il la reconnaisse, craignant de perdre le bénéfice de l'allocation parent isolé. Or, on m'a dit et je ne sais plus qui croire que ce n'était pas le cas...

Actuellement, la petite vit chez ses grands-parents maternels en Bretagne et est à leur charge effective. Sa maman étudie près de chez moi et perçoit les diverses allocations comme si elle avait effectivement sa fille à charge. Mon frère ne verse rien pour elle (il ne travaillait pas jusqu'à présent), lui achète des fringues ou des chaussures quand il la reçoit (aux vacances scolaires) et a conscience de la fragilité de sa position, soumise au bon vouloir de la maman (qui en a conscience aussi et n'hésite pas à laisser planer la menace), de ne pas avoir son mot à dire dans son éducation (assez déstructurante) lorsqu'elle n'est pas chez lui.

Comme il commence à bosser bientôt et que je lui ai souvent (et sa chérie aussi) recommandé de ne pas trop laisser trainer cette histoire de reconnaissance (parce que je pense que ce serait important, sur un plan symbolique, pour la puce et parce qu'en attendant, elle est "reconnaissable" par n'importe qui, n'importe quel homme dans la nouvelle vie de sa mère), il en a parlé à notre père qui craint des exigences rapaces (avec une part de fantasme j'ai l'impression, il craint qu'il n'ait à verser une pension pour la maman , ou une pension rétroactive... ça je ne sais pas ...)et le lui a déconseillé .

Je trouve que ça craint vraiment comme situation (et que ma foi, il serait temps qu'il se préoccupe, en effet, de verser une pension, mais je suis assez mal placée pour le dire ) mais quelqu'un a-t'il des infos sur les conséquences immédiates d'une reconnaissance assez tardive (la miss a 7 ans)? pour la pension (rétroactivité)? pour les allocs pour le parent qui les perçoit?

Je te propose un début de réponse, je continue à chercher...

"Il est important de distinguer les cas où l'enfant a été reconnu par le père dans l'année suivant sa naissance ou non.

En effet, dans le cas où le père a reconnu l'enfant avant ses un an, il est automatiquement investi de l'autorité parentale conjointe avec la mère.

Si ce n'est pas le cas, seule la mère est investie de l'autorité parentale et le père pour que cette autorité soit conjointe doit soit faire une déclaration commune avec la mère devant le greffier du tribunal de grande instance (mais il faut son accord), soit saisir le juge aux affaires familiales d'une demande en ce sens.

La seule obligation du père est le versement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. S'il ne verse pas une somme de lui-même, ou si la mère considère le montant comme insuffisant, la mère pourra saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l'enfant pour obtenir la fixation du montant de la pension alimentaire."

J'ai un bémol par rapport à ce que j'ai trouvé : je crois que l'autorité parentale conjointe est possible si le père reconnaît l'enfant avant ses un an, ou dans un délai d'un an à partir du moment où il a connaissance de sa paternité. Mais c'est à vérifier.

En ce qui concerne les allocs, je ne pense pas que cela change quoi que ce soit pour la mère. De même, à faire confirmer mais je suis pratiquement certaine qu'il ne peut pas y avoir de pension pour la mère (ce n'est que dans certains cas précis et à ma connaissance il faut qu'il y ait eu vie commune). Et je ne crois pas qu'il soit possible de voir prononcer une pension rétroactive. Mais encore une fois, même si je suis assez sûre de moi, rien ne vaut l'avis d'un(e) spécialiste . Lorène ?

Je n'y connais pas grand chose au droit de la famille, je me renseigne.

merci beaucoup à vous deux.

Toutes les infos m'intéressent... Je ne sais pas dans quelle mesure il ne risque pas d'être amené à l'assumer de façon plus marquée dans les années à venir.

Il semble convenu dans la famille maternelle qu'elle ira vivre avec sa maman lorsque celle-ci aura terminé ses études. Les grands parents, malgré l'amour qu'ils lui portent commencent à avoir envie d'être en retraite (normal) et nous avons des doutes sur la capacité de la maman à supporter sur plus de quelques jours les contraintes de la vie avec une enfant avec qui les conflits sont quand même importants.

Juste une réflexion, qui n'a rien à voir avec le droit :

je pense aussi que ton frère devrait faire une reconnaissance le plus vite possible. En l'état actuel des choses, si la mère rencontre quelqu'un et forme un couple, le nouveau conjoint pourrait parfaitement reconnaître ta nièce... et ensuite, ton frère galèrera sérieusement pour faire reconnaître sa paternité.

Et franchement, tout ce que j'ai lu hier soir me laisse penser qu'il a tout à gagner à faire cette reconnaissance s'il veut tisser des liens avec sa fille et l'assumer au moins partiellement.

Ben oui Brunehaut, c'est bien l'inquiétude première.

La mairie a tellement insisté pour avoir l'acte de naissance de mon fils lorsque je me suis mariée, et j'ai du répéter tant de fois que non, nous n'étions pas dans la situation de le faire "légitimer" par notre mariage que je me dis que même si dans son nouveau couple actuel, ça semble peu probable, on ne sait jamais...

Abigaelle a écrit:

Ben oui Brunehaut, c'est bien l'inquiétude première.

La mairie a tellement insisté pour avoir l'acte de naissance de mon fils lorsque je me suis mariée, et j'ai du répéter tant de fois que non, nous n'étions pas dans la situation de le faire "légitimer" par notre mariage que je me dis que même si dans son nouveau couple actuel, ça semble peu probable, on ne sait jamais...

Zut, désolée, j'avais zapé la phrase dans lequel tu le disais plus haut...

Un peu à l'ouest la dame !

Du nouveau pour ton frère Abi? Il a pris une décision?

Merci de prendre des nouvelles Katja.
La dernière fois qu'on en a parlé ensemble, il semblait assez décidé. Il attend d'avoir fini sa période d'essai avant de se lancer, je crois.

C'est une sage décision.

katja a écrit:

C'est une sage décision.

+ 1

Où en est ton frère Abi ?

brunehaut a écrit:

Où en est ton frère Abi ?

Euh... Je crois qu'il attend toujours la fin de sa période d'essai (courant décembre si je ne me plante pas)

Bon, contrat pérennisé en CDI.

Il a toujours en tête le projet de la reconnaitre, mais il attend de s'être "remis à flot financièrement" pour officialiser le truc (m'énerve, pour sa bagnole, il n'attend pas... scrogneugneu)

Abigaelle a écrit:

Bon, contrat pérennisé en CDI.

Il a toujours en tête le projet de la reconnaitre, mais il attend de s'être "remis à flot financièrement" pour officialiser le truc (m'énerve, pour sa bagnole, il n'attend pas... scrogneugneu)

Il se fixe des échéances les unes après les autres, non ? Il n'est peut-être pas prêt ?

brunehaut a écrit:

Abigaelle a écrit:

Bon, contrat pérennisé en CDI.

Il a toujours en tête le projet de la reconnaitre, mais il attend de s'être "remis à flot financièrement" pour officialiser le truc (m'énerve, pour sa bagnole, il n'attend pas... scrogneugneu)

Il se fixe des échéances les unes après les autres, non ? Il n'est peut-être pas prêt ?

Peut-être oui.

Je l'aime bien mais il m'agace. Il a toujours une idée bien précise de ce que devraient faire les autres et sur ce coup là... je le trouve un peu lèger, quoi.

Bon en tout cas, les nouvelles fraiches sont bonnes (le CDI, c'est chouette, et la demoiselle, qui se faisait tellement tirer l'oreille pour lui téléphoner, le fait plus volontiers en ce moment )

il se stabilise professionnellement, les contacts familiaux se normalisent, les choses avancent quand même. Mais je comprends ta position, j'aurais la même à ta place.