Belgique Question droit Paternité

Et oui encore...

Je cherche partout et ce n'est pas évident car les infos sont différentes d'un côté et de l'autre bref, je tourne en rond.

La question est la suivante : Mme X est divorcée de Mr Y le premier janvier dirons-nous, séparation actée 18 mois avant par l'action en justice concernant la demande de divorce. La retranscription est faite et 1 mois plus tard c'est acté dans la commune et de Madame, changement fait sur la carte d'identité. Mme X se remarie immédiatement avec Mr Z. 2 semaines plus tard, elle accouche. Quel nom aura l'enfant? Y ou Z?

Merci à celle qui me délivrera...... de ça va dépendre la suite des événements.

Gros bisous
Fabienne

ma source intarissable sur ce genre de sujets te répond

d'après ce que je sais et ce que je vois le délai de 300 jours n'existe plus pour le remariage mais pour la paternité de l'enfant. Sauf désaveu de paternité évidemment

C'est aussi ma source (mais merci Sylvie!) puisque je l'ai en version papier mais retour case départ puisque les 2 "maris" peuvent prévaloir à la paternité.

Au niveau communal si ça coinçait auparavant dans l'ordi, la secrétaire me confirme que depuis 2001, c'est d'office le nouveau mari qui devient le père sauf action en justice bien entendu. Elle est en mesure de me donner des noms pour m'aider, de cas identiques au mien (ben oui, c'est pour moi hein) qui se sont simplement remariés, aucune procédure et bb était d'office le bb du nouvel époux. Et en 2003 la juge m'a dit que c'était faux et totalement impossible! Si je trouve un cas, un seul, je fais jouer la jurisprudence non mais!

J'ai la sensation que nous avons été manipulés et ça m'énerve.

Gros bisous

ça me semble effectivement très étrange que ce soit d'office le nouvel époux qui soit reconnu père

Si je comprends bien, en Belgique une femme peut se remarier avant le délai de 300 jours, mais le législateur a voulu qu'un enfant né entre la date de ce nouveau mariage et la fin du délai des 300 jours, ait comme père putatif (je l'aime trop celui-là ) le précedent mari ?

Sylvie a écrit:

ça me semble effectivement très étrange que ce soit d'office le nouvel époux qui soit reconnu père

En France, c'est la cas (ou en tout cas ça l'était, si ça a changé) à moins que le père biologique ne reconnaisse l'enfant, un homme marié est de fait le père des enfants de sa femme.

Oui Brune, encore une histoire belge...

J'ai failli accoucher chez vous Cathy pour ce motif donc c'est tjs d'actualité Cathy, tu as entièrement raison.

Maintenant, comme je rêvais d'une naissance dans l'eau, mon ptit homme ne voulait pas que je renonce à mon rêve et toutes les choses mises en place pour un bout de papier... il n'avait pas tort, nous n'avons rien fait de mal et la naissance fut magique... mais ce bout de papier me met dans tous mes états malgré tout. Je ne peux pas supporter qu'elle ait été reconnue comme une adoption!!!!!!!!!! Je ne m'y ferai jamais!

Maintenant je ne veux pas causer de soucis à ceux pour qui ça a marché donc... je fouille partout pour trouver des réponses.

Gros bisous