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 Se protéger des enfants

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Séverine
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Sarah
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MessageSujet: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 22:26

(je ne savais pas trop où mettre le post bisou )

Alors voilà, je ne sais pas comment cela se passe en Belgique, mais en France quand l'un des deux parents décède, si rien n'a été fait, la part du défun est réparti en parts égales entre le conjoint et le les héritier(s) (si je me trompe qu'on me corrige).

Je n'ai pas envie que si il m'arrive quelque chose que le bébé qui deviendra grand, mette dehors son père pour avoir sa part d'héritage (si si ça arrive)

Vous êtes vous protégés face à cela ? pensez vous le faire ? Si non pourquoi ?
Pour ceux qui l'on déjà fait, vous souvenez vous du cout ?

Trouvez vous cette protection stupide ?
Voilà je veux avoir votre opinion sur le sujet Very Happy
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brunehaut




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 22:42

C'est déjà différent si vous êtes mariés ou non.

Pour un couple marié et qui a des enfants de son union uniquement, le conjoint survivant va avoir le choix entre hériter du quart de la succession en pleine propriété ou de l'usufruit sur la totalité des biens. Si il y a des enfants nés d'une autre union, le conjoint survivant n'a pas le choix et hérite du quart de la succession.

Il y a de toutes façons intérêt à faire une donation au dernier vivant devant notaire dans tous les cas. Une consultation notariale permet de clarifier utilement la situation de chacun.

Pour un couple non marié, le conjoint survivant n'hérite de rien, sauf testament en sa faveur, avec un héritage qui ne peut porter que sur la quotité disponible (c'est-à-dire après calcul des parts réservataires des héritiers légaux, enfants ou autres). Et les frais de succession sur cette quotité sont énormes (60 % de mémoire et sauf à ce que la nouvelle loi modifie ce taux).

Voilà quelques infos, mais je peux creuser plus si tu as besoin d'infos plus précises. bisou

Se protéger des enfants Fordpref Et pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas mariés, nous avons chacun deux enfants d'une union précédente et avons acheté un appartement par moitié chacun en faisant mettre une clause de préférence (il me semble que c'est le terme, mais je n'en suis plus certaine) qui stipule qu'en cas de décès de l'un, l'autre est prioritaire pour racheter sa part. Mais c'est tout. Nous ne pouvons pas faire de donation au dernier vivant parce que c'est réservé aux couples mariés. Si je décède la première, sauf erreur grossière d'appréciation de la situation, Georges n'aura pas de problèmes si mes enfants sont mineurs, leur père n'est pas du style à lui chercher des poux sur la tête. Si Georges décède le premier, j'ai intérêt à m'accrocher Very Happy . Ce type de réflexion nous amène à nous dire, que finalement, un mariage est peut-être à prévoir geek

Se protéger des enfants Fordpref pour mot qui ne voulait rien dire


Dernière édition par le Ven 15 Juin 2007 - 23:52, édité 1 fois
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françoise1973

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 23:50

ahaaaaa, scoop!!!!!!
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Caroline




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 23:55

françoise1973 a écrit:
ahaaaaa, scoop!!!!!!

yep ! vu aussi Wink cheers
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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 23:57

françoise1973 a écrit:
ahaaaaa, scoop!!!!!!

PEUT-ETRE
j'ai dit

Laughing Laughing Laughing
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katja

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 23:57

Caroline a écrit:
françoise1973 a écrit:
ahaaaaa, scoop!!!!!!

yep ! vu aussi Wink cheers

Itou... cheers
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brunehaut




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 23:59

secret les filles, on plombe le post de Sarah, là
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katja

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 0:02

brunehaut a écrit:
secret les filles, on plombe le post de Sarah, là

Et bien tu divises et tu crèes un nouveau post style "du mariage dans l'air chez les yétis" Razz

bisou Sarah

Se protéger des enfants Fordpref groooooooosse fôte d'ortograf'!!!
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Séverine

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 0:05

Bien compliqué comme question.

Je suis nue-propriétaire d'1/6 de la maison "familiale" (nous sommes trois enfants) et mon père en la pleine propriété pour la moitié et l'usufruit pour la totalité.
Impact: mon père ne peut pas vendre la maison sans notre accord (j'm'en fous notez), et si j'achète un bien et que je veux bénéficer des droits réduits, je dois rajouter au RC de la maison achetée 1/6 de la maison de mon père (je simplifie).
Mais je peux pas "mettre mon père dehors".
Mais si tes enfants sont mineurs et deviennent plein propriétaire d'une partie, le "survivant" ne peut pas vendre la maison sans passer par le tribunal

Bon, mes parents étaient mariés. Dans notre cas, nous ne sommes pas mariés mais sommes devenus "cohabitants légaux" et s'il arrive quelque chose à l'un de nous, c'est l'autre qui hérite de tout. Le jour où le survivant décedera, et bien les enfants hériteront, nous ne voyions pas l'interêt qu'ils héritent de la nue-propriété avant.
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brunehaut




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 0:06

Se protéger des enfants Levitati erreur de manip... Se protéger des enfants Levitati

Se protéger des enfants 831720
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Séverine

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 0:09

katja a écrit:
brunehaut a écrit:
secret les filles, on plombe le post de Sarah, là

Et bien tu divises et tu crèes un nouveau post style "du mariage dans l'air chez les yétis" Razz

bisou Sarah



Se protéger des enfants Fordpref groooooooosse fôte d'ortograf'!!!


Very Happy Very Happy
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AnneLG




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 10:58

Nous on n'a pas fait de contrat en nous mariant. Donc c'est la communauté de biens réduite aux acquets.

ça veut dire que tout ce qu'on achète MrLG et moi, si l'un de nous décède, le dernier vivant en a l'usufruit + 1/2 de la propriété, et nos enfants se partagent l'autre moité.

Par contre, si jamais on héritait d'un truc du côté de MrLG, ça reste que à lui. Et donc si jamais il décède, ça revient que à nos enfants.

Wink

Et un notaire a acté ça dans les actes de vente qu'on a signés pour la maison et d'autres achats...





Quand n a annoncé à ma belle mère qu'o allait se marier, direct, elle a demandé à Eric de faire un contrat, pour que j'hérite surtout pas de sa maison! hé hé hé! Laughing mais en fait, quand tu fais pas de contrat, ce qui est comun n'est que ce que tu achètes, quoi.
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Gaëlle




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 12:28

On a choisi aussi la communauté mais avec contrat de mariage qui donne la pleine propriété de tout au survivant.

Dans notre esprit et dans notre conception de la vie, tout ce que nous avons doit revenir à nos enfants. Par contre, on ne sait pas encore comment nos enfants (et leur futur conjoint...) verront les choses. Nous avons donc préféré "protéger" le conjoint survivant en sachant que pour nous, c'est très clair, tout va à nos enfants. Mais au moins le conjoint survivant sera protégé au cas où et les enfants seront protégés aussi puisque pour nous, tout leur revient.

J'avoue que nous n'aurions jamais pensé à cela, c'est le notaire qui, voyant des choses terribles chaque jour, nous a conseillé cela. Mais ça fait bizarre quand même d'imaginer que ça puisse mal tourner pale
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chouchou

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 14:30

ouais ouais pas cool, je connais des enfans qui se battent alors que leurs parents ne sont pas encore partis (côtés belles).
j'ai perdu ma mère il y a 4 ans si mon pere veut vendre la maison il doit nous demander notre avis. nous estimons mes freres et soeurs et moi (5 en tout), que il n'a rien à nous demandés et il doit faire ce qu'il veut de ces biens. il est dans douleur on va pas en rajouter en plus. mais toutes les familles ne sont pas comme ça.!!!![/img]
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chouchou

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 14:30

oups il faut lire côtés belles familles
dsl
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Sarah
Future Maman



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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 15:33

Et toi chouchou tu as fais quelque chose vis à vis de tes enfants ?
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chouchou

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeSam 16 Juin 2007 - 16:18

bah en fait quand nous avons acheter notre maison nous avons fait une donation au dernier vivant chez le notaire, nous n'avions pas encore d'enfants à l'époque c'est pour nous protéger l'un et l'autre car le notaire nous avait expliqué que le conjoint survivant passerais apres les belles familles. Nous avions des soucis a concevoir un enfant a cause d'une sterilité. maintenant la donation n'est peut etre plus valable!!! je ne sais pas??? en tout cas nous avons rien fait de plus pour le moment
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Selphy

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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 10:01

brunehaut a écrit:
C'est déjà différent si vous êtes mariés ou non.

Pour un couple marié et qui a des enfants de son union uniquement, le conjoint survivant va avoir le choix entre hériter du quart de la succession en pleine propriété ou de l'usufruit sur la totalité des biens. Si il y a des enfants nés d'une autre union, le conjoint survivant n'a pas le choix et hérite du quart de la succession.

Il y a de toutes façons intérêt à faire une donation au dernier vivant devant notaire dans tous les cas. Une consultation notariale permet de clarifier utilement la situation de chacun.

Pour un couple non marié, le conjoint survivant n'hérite de rien, sauf testament en sa faveur, avec un héritage qui ne peut porter que sur la quotité disponible (c'est-à-dire après calcul des parts réservataires des héritiers légaux, enfants ou autres). Et les frais de succession sur cette quotité sont énormes (60 % de mémoire et sauf à ce que la nouvelle loi modifie ce taux).

Voilà quelques infos, mais je peux creuser plus si tu as besoin d'infos plus précises. bisou

Se protéger des enfants Fordpref Et pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas mariés, nous avons chacun deux enfants d'une union précédente et avons acheté un appartement par moitié chacun en faisant mettre une clause de préférence (il me semble que c'est le terme, mais je n'en suis plus certaine) qui stipule qu'en cas de décès de l'un, l'autre est prioritaire pour racheter sa part. Mais c'est tout. Nous ne pouvons pas faire de donation au dernier vivant parce que c'est réservé aux couples mariés. Si je décède la première, sauf erreur grossière d'appréciation de la situation, Georges n'aura pas de problèmes si mes enfants sont mineurs, leur père n'est pas du style à lui chercher des poux sur la tête. Si Georges décède le premier, j'ai intérêt à m'accrocher Very Happy . Ce type de réflexion nous amène à nous dire, que finalement, un mariage est peut-être à prévoir geek

Se protéger des enfants Fordpref pour mot qui ne voulait rien dire
Mais une question. En cas de couple marié, peut-on faire une donation au conjoint survivant, même si le conjoint décédé a eu d'autres enfants ? Les enfants n'héritent pas ? J'comprends pas tout en fait scratch
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Lovlove
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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 17:15

Fait ici par contrat de mariage AVANT le mariage (des cacahuètes avant, par contre apèrs ça coute bonbon)... je suis kamikaze par contre car tout est à mes enfants derniers nés si il arrive quelque chose à Fred... vu ce que ma grande nous fait, pas envie qu'elle jète mon mari et mes enfants dehors pour avoir sa part en vendant, ça suffit comme ça les couneries, qu'elle bosse si elle veut avoir de l'argent et une maison!

Bisous
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brunehaut




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MessageSujet: Re: Se protéger des enfants   Se protéger des enfants Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 17:31

Selphy a écrit:
brunehaut a écrit:
C'est déjà différent si vous êtes mariés ou non.

Pour un couple marié et qui a des enfants de son union uniquement, le conjoint survivant va avoir le choix entre hériter du quart de la succession en pleine propriété ou de l'usufruit sur la totalité des biens. Si il y a des enfants nés d'une autre union, le conjoint survivant n'a pas le choix et hérite du quart de la succession.
Mais une question. En cas de couple marié, peut-on faire une donation au conjoint survivant, même si le conjoint décédé a eu d'autres enfants ? Les enfants n'héritent pas ? J'comprends pas tout en fait scratch

Oui, la donation est possible dès qu'il y a mariage. Ce n'est que la façon déhriter de son conjoint qui est modifiée selon qu'il y a enfant d'une précédente union ou non.
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